Le 26 novembre 2021, le bâtonnier Jean-Marie Leloup à animé à Rouffach l'assemblée de la Chambre professionnelle des agents commerciaux d'Alsace. Il a notamment présenté l'incidence sur la rédaction des contrats d'agence de la réforme du Code civil intervenue en 2016....
Lire la suiteLors de la journée juridique de la Fédération Française de la Franchise (FFF), qui s’est tenue le 7 décembre 2017, Maître Jean-Marie Leloup a été chargé de présenter les conditions de validité du contrat de franchise dans la réforme du droit des contrats. Il s’est attaché...
Lire la suiteConstatant le potentiel économique des départements composant le Languedoc- Roussillon, Monsieur Alain Bohn, Président de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC), a présidé l’assemblée constitutive d’une chambre syndicale propre aux agents commerciaux du Languedoc-Roussillon. Il s’est fait accompagner par le Bâtonnier Jean-Marie Leloup, Conseil de...
Lire la suite« Jean-Marie Leloup est parti de la construction du marketing mix d’une entreprise de production qui choisit pour sa politique de distribution un réseau d’agents commerciaux à raison de leur savoir-faire et du fait que les frais de l’action commerciale sont supportés par l’agent commercial et...
Lire la suiteLa Librairie Dalloz organise une journée de travail sur la réforme du droit des obligations. Madame Irène LUC, Président de Chambre à la Cour d’Appel de PARIS, le professeur Cyril GRIMALDI et le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP s’entretiendront sur la généralisation de l’obligation d’information précontractuelle....
Lire la suiteLe Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a été invité à présenter aux étudiant du Master 2 de l’université de CAEN, concurrence et distribution : « le rôle économique des agents commerciaux et l’origine communautaire du statut contenu aux articles L.134-1 et suivants du Code de Commerce »....
Lire la suiteLe 31 mars, à l’initiative de la Chambre Professionnelle de la Région Centre de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux, le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a animé, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de TOURS, une réunion entre industriels et agents commerciaux de la région. Ce...
Lire la suite"Cours devant les étudiants de Master II « Distribution et Consommation » de la Faculté de droit de Montpellier. Le thème du cours : montrer la distinction entre droit commun et droit spécial puis entre le droit spécial d’application, qui est l’adaptation, à une profession ou...
Lire la suiteAu colloque « Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution » le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a d’abord présenté une lecture critique du rapport au Président de la République de l’ordonnance du 10 février 2016, mais a incité les étudiants, enthousiastes, à...
Lire la suiteDans son livre « La franchise, droit et pratiques », Jean-Marie LELOUP définit le réseau de franchise comme une « Structure horizontale constituée par l’ensemble des entreprises franchisées qui ont reçu contractuellement le droit et la mission de réitérer le système de gestion défini par...
Lire la suiteEn continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
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