En février 2024, la fédération française de la franchise a décerné le grand ruban d’or de la franchise au Bâtonnier Jean-Marie Leloup pour l’ensemble de son action en faveur de la franchise et de l’harmonie dans les réseaux....
Lire la suitePar son arrêt du 4 juin 2020 dans l’affaire C-828/18, statuant sur question préjudicielle posée par le tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 19 décembre 2018[1] , la Cour de Justice de l’Union Européenne dit pour droit : « L’article 1er, paragraphe 2, de...
Lire la suiteLa Cour de Justice de l’Union Européenne, par un arrêt du 4 juin, confirme que, pour avoir la qualité d’agent commercial, le professionnel n’a pas besoin de disposer de la faculté de modifier les prix des marchandises dont la vente lui est confiée par ses commettants. C’est...
Lire la suiteCe que d’autres juridictions auraient dû faire depuis plusieurs années, et qu’elles n’ont pas fait malgré les encouragements de la doctrine[1], le tribunal de commerce de Paris, par la décision rapportée ci-après, vient de le faire. On sait que depuis 2008, d’abord dans des espèces intéressant...
Lire la suiteArticle de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos Solutions, le 5 février 2019. Comme toute communauté humaine les réseaux de franchise connaissent des conflits internes, le plus souvent limités : un franchisé tarde à payer les redevances convenues et en prend l’habitude face à un franchiseur trop...
Lire la suiteArticle de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos Solutions, le 23 janvier 2019. Parler de chaînes dans un réseau de franchise, ce n’est pas évoquer celles du bagnard, c’est, tout au contraire, penser aux multiples fils qui constituent l’armature du réseau : les obligations nées du contrat...
Lire la suiteArticle de Jean-Marie Leloup paru dans Les Échos de la Franchise, le 1er octobre 2018. Pour celui ou celle qui souhaite créer ou développer son entreprise dans le cadre d’un réseau de franchise la décision est préparée dans une certaine solitude : le candidat franchisé est...
Lire la suiteJean-Marie Leloup s’est entretenu avec les journalistes de La Tribune sur son activité d’expert en droit de la distribution et de la franchise. Dans le cadre d’une courte vidéo, Maître Leloup revient sur l’éventail de ses expertises, les spécificités juridiques de la franchise, son accompagnement...
Lire la suiteArticle publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale mai/juin 2018, page 263 et suivantes: "La clause de période d'essai ne porte nullement atteinte au droit à indemnité de l'agent commercial : arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 avril 2018, affaire...
Lire la suiteArticle publié dans la Revue de Jurisprudence Commerciale novembre/décembre 2017, page 569 : "La compétence judiciaire concernant les contrats de prestation de service au sein de l'Union Européenne". La compétence judiciaire concernant les contrats de prestations de services au sein de l’union européenne Par Jean-Marie LELOUP* Cour...
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